Conditions Générales de Vente de la Société Kumkat Studio
Dernière mise à jour par Kumkat Studio, le 18/01/2024
ARTICLE 1 – Société
Kumkat Studio est une Société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 18 rue jean Jaurès 35760 Montgermont et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 977 580 950, CODE APE : 4719B, TVA intracommunautaire : FR 48977580950
ARTICLE 2 – Objet de nos conditions générales de vente
Les présentes conditions générales sont conclues entre la Société Kumkat Studio, appelée le Vendeur, et le Client. Lorsqu’il sera fait mention du site internet kumkatstudio.fr, il sera appelé le Site. Les présentes conditions ne s’appliquent qu’aux personnes physiques n’ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de la Consommation et agissant pour leurs besoins personnels. Le Client déclare avoir sa pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Les mineurs n’ont pas de capacité juridique. Par conséquent, ils ne sont aptes à commander sur le Site qu’avec l’autorisation expresse de leurs représentants légaux. Ce sont ces derniers qui seront engagés à l’égard de la Société Kumkat Studio. Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande dûment validée sur le site kumkatstudio.fr implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes. Il est conseillé au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales sans, toutefois, les modifier.
La Société Kumkat Studio se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes conditions générales sans préavis. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande. La date de mise à jour figure en tête des présentes conditions générales.
ARTICLE 3 – Protection des informations personnelles et nominatives
La Société Kumkat Studio s’engage à traiter en toute confidentialité les données à caractère personnel communiquées par le Client et à ne les utiliser que pour le traitement de sa commande et le suivi de la relation commerciale. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Il peut exercer les droits mentionnés ci-dessus en contactant la Société Kumkat Studio par courrier postal à l’adresse qui figure en tête des Conditions Générales de Vente ou par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@kumkatstudio.fr.
La Société Kumkat Studio ne vend pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers l’ensemble des données transmises par le Client. Il convient néanmoins de préciser que le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activité à un tiers.
ARTICLE 4 – Commande
Le Client sélectionne sur le Site les produits qu’il désire commander. Une fois le ou les produits sélectionnés, le Client crée un compte en choisissant un mot de passe où est notifié la civilité, le nom, le prénom, l’adresse postale et les informations nominatives du Client. Le Client reçoit sur sa boîte mail via l’adresse hello@kumkatstudio.fr, une confirmation de l’ouverture de son compte. L’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations qui suivent :
- Le Client doit s’identifier soit à l’aide de son adresse mail et de son mot de passe, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne sur le Site (civilité, nom, prénom, adresse postale et informations nominatives du Client).
- Le Client doit sélectionner les produits avec les références indiquées incluant les options de couleurs, mesures, matières, etc… Dans le cas des produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ;
- Le Client doit indiquer les quantités demandées ;
- Le Client doit indiquer l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison ;
- Le Client indique l’adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison ;
- Le Client doit indiquer le mode de livraison choisi ;
- Le Client doit indiquer le mode de paiement choisi parmi les options proposées sur le Site. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société Kumkat Studio constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 5 – Prix
Les prix des produits figurant sur le Site sont exprimés en Euros TTC et incluant la TVA française. Toutefois, le prix applicable à une commande d’un produit est celui mentionné pour le produit sur le Site lors de l’enregistrement de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Ce prix est ferme et non révisable et ne comprend pas les frais d’expédition et de transport. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Vendeur est le prix définitif. Une facture est établie par le Vendeur et transmise au Client par mail lors de la confirmation de la commande. Les tarifs des fournisseurs de Kumkat Studio étant en constante évolution, la Société Kumkat Studio se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le Site. La Société Kumkat Studio se réserve également le droit de modifier les prix affichés sur le Site en cas d’erreur typographique.
ARTICLE 6 – Paiement
6-1 Mode de paiement
Le règlement des achats s’effectue en Euro avec les cartes bancaires affiliées à Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard internationales. La devise acceptée est l’Euro.
6-2 Délais de règlement
La commande est payable au comptant, en totalité au jour de la validation de la commande par le Client. Un mail confirmant l’envoi de la commande sera adressé au Client via l’adresse mail hello@kumkatstudio.fr. En cas de refus d’acceptation bancaire de la commande, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande en cours effectuée par le Client.
6-3 Modalités de règlement
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après la validation du 3D Secure par l’organisme bancaire et l’encaissement effectif des sommes dues au Vendeur. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande par le Vendeur.
6-4 Clause de réserve de propriété
La Société Kumkat Studio reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert des risques de perte ou de détérioration des produits au Client, dès la livraison des produits, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
ARTICLE 7 – Livraison
7-1 Lieu de livraison
Les produits ne sont livrables qu’en France Métropolitaine et en Belgique. Les livraisons ne pourront s’effectuer au sein des autres pays non cités que sur demande et acceptation du devis par le Client. La demande devra être sollicitée par le Client auprès de la Société Kumkat Studio au moment de la validation de la commande par e-mail. La Société Kumkat Studio s’engage alors à adresser par e-mail un devis au Client demandeur dans un délai de 48 heures.
7-2 Délais de Livraison
Dans l’hypothèse d’une livraison classique, pour les produits en stock, et en l’absence d’incident de paiement, toute commande passée sur le site kumkatstudio.fr avant midi est expédiée sous un délai maximum de 48 heures (hors week-end, jours fériés et périodes de fermeture de la boutique en ligne). Pour les produits qui ne sont pas disponibles, le délai de livraison est égal au délai d’expédition du produit par le fournisseur à la Société Kumkat Studio additionné du délai d’expédition du produit au Client. Les délais de livraison des fournisseurs sont inclus dans les délais d’expédition affichés sur les fiches Produits du Site. Si le délai d’expédition ne peut être tenu, la Société Kumkat Studio en informera le Client, en fonction des données connues par la Société Kumkat Studio.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels retards de livraison, notamment en raison d’erreurs ou de perturbations imputables au transporteur (grèves totales ou partielles de la chaîne logistique et/ou des services postaux et/ou des moyens de transport, des intempéries ou des communications). La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur. En cas de mise en œuvre du droit de rétraction ou en cas de livraison de produits non conformes à la commande ou défectueux par rapport au bon de livraison (avarie, défaut de fabrication), le Client devra faire part de sa demande de retour par mail hello@kumkatstudio.fr en exposant sa réclamation.
7-3 Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le site kumkatstudio.fr en consultant la rubrique « Commandes ». Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Le Vendeur ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Le Vendeur s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le Service Client du Vendeur afin d’être informé du suivi de sa commande.
7-4 Frais de port
Les frais de port sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande et sont consultables sur le site kumkatstudio.fr. Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles.
7-5 Retards de livraison liés au transporteur
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés du fait du transporteur, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter la Société Kumkat Studio afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. En cas de perte, le Client doit signaler au Vendeur la non-réception de sa commande par écrit, une enquête est menée auprès du transporteur et dans un délai de 21 jours minimum. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis de la part du transporteur, le client bénéficiera du remboursement de son achat ou de la réexpédition de sa commande selon nos conditions générales de vente.
7-6 Colis endommagés
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra refuser le colis et après émission de ces réserves auprès du transporteur devra également informer la Société Kumkat Studio par courrier électronique afin qu’elle puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d’une nouvelle livraison. En cas d’absence de notification, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison.
ARTICLE 8 – Retour – Rétractation – Echange
En application des dispositions des articles L2.21-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai maximum de quatorze (14) jours francs à compter du jour de réception du ou des produit(s) concerné(s) ou de la réception du dernier produit visé dans la commande si elle a été livrée en plusieurs fois, sans avoir à en justifier la raison.
Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produit(s) acheté(s) – hors frais de livraison aller – sont remboursés. Les frais de retour des produits restent à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par la Société Kumkat Studio, du ou des produit(s) retourné(s) par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Pour exercer son droit de rétractation, il peut envoyer un e-mail à l’adresse hello@kumkatstudio.fr avec son adresse e-mail de commande ou depuis l’espace Contact du Site. Le Service Clients prendra ensuite contact avec le Client aux coordonnées communiquées afin d’organiser le retour du ou des Produit(s) dont les coûts directs (de retour) restent à la charge du Client. Les colis devront être retournés à l’adresse suivante : Kumkat Studio 18 rue Jean Jaurès 35760 Montgermont France.
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants leur(s) réception(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Ce droit de rétractation ne s’applique ni aux biens confectionnés à la demande, nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques ou esthétiques très précises (par exemple, les tissus coupés à la longueur commandée par le Client), ni aux cartes cadeaux, ni aux contenus numériques fournis sur un support immatériel.
ARTICLE 9 – Responsabilité du Fabricant – Garanties
Les produits livrés par le Vendeur bénéficient d’une garantie d’une durée de 1 mois à compter de la date de livraison. Le Vendeur garantit, conformément aux dispositions légales, le client, contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits sous garantie jugés défectueux. Le remplacement des produits défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus définie.
Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient de vérifier. Les photographies et illustrations présentées sur le site Internet n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Le Client devra, sous sa seule et propre responsabilité, déterminer ses besoins et choisir ses produits en fonction des informations fournies sur le site Internet ; il est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Article 10 – Conformité des produits ou services
La Société Kumkat Studio s’engage à faire les meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site soit le plus fidèle aux produits eux-mêmes. Toutefois, compte tenu de la présentation numérique des produits, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement aux produits en lui-même. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur. Par ailleurs, il convient de préciser que les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.
Article 11 – Responsabilité
Pour toutes les étapes d’accès au Site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, le Vendeur n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence française. De même, le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Article 12 – Droit de propriété intellectuelle
Tous les textes et images présentés sur le Site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’accord formel de la Société Kumkat Studio.
Toute utilisation de quelque façon que ce soit de la marque ainsi que des motifs du Vendeur ou de ses dérivés est interdite.
ARTICLE 13 – Litiges et contestations
Le contrat est conclu en langue française. Les présentes conditions générales et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la Société Kumkat Studio pour obtenir une solution amiable. Tous courriers de contestation devront être envoyés à la Société Kumkat Studio 18 rue Jean Jaurès 35760 Montgermont France. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 14 – Divers
Dans l’hypothèse où l’un des termes des Conditions Générales de Vente sera considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront valables.